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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

Vérifié le 14/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
La carte était encore valide le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2014

Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

Condition de prolongation automatique
Date de délivrance	Date de validité	Condition liée à l'âge
Date inscrite sur la carte	Nouvelle date
2006	2016	2021	Être né en 1988 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2007	2017	2022	Être né en 1989 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2008	2018	2023	Être né en 1990 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2009	2019	2024	Être né en 1991 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2010	2020	2025	Être né en 1992 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2011	2021	2026	Être né en 1993 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2012	2022	2027	Être né en 1994 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2013	2023	2028	Être né en 1995 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte

Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez.

Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.

Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R46595">justificatif du voyage à venir</a>.

Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014-Actualites/Duree-de-validite-de-la-CNI" target="_blank">fiche d'information traduite</a> aux autorités étrangères.

À savoir

nous vous présentons la démarche à suivre pour le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21089">renouvellement d'une carte d'identité pour un majeur</a> et celle à suivre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21090">pour un mineur</a>.