1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Armes  > Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Question-réponse

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Vérifié le 02/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement <span class="miseenevidence">faire une déclaration</span> au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de <span class="miseenevidence">vol</span>.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Dans la déclaration, vous devez <span class="miseenevidence">détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol</span> et <span class="miseenevidence">donner toutes les indications suivantes sur l'arme</span> :

• Marque
• Modèle
• Calibre
• Numéro de série et catégorie

Un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration</span> de perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).

Où s’adresser ?

Commissariat

Préfecture

Gendarmerie

Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

  Classification des armes

• Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15

  Perte ou vol d'une arme

• Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8

  Sanction

Questions ? Réponses !

• Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

• Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

• Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

• Qui peut porter et transporter une arme ?

• Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

  Loisirs – Sports – Culture

• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

  Loisirs – Sports – Culture

• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

  Loisirs – Sports – Culture

• Achat et détention d'une arme de chasse

  Loisirs – Sports – Culture

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