1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?

Vérifié le 03/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'alignement individuel détermine la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin…). Un arrêté d'alignement peut vous être délivré avant même l'acquisition du bien. Dès lors qu'un projet de travaux se situe en bordure d'une voie publique, vous devez obtenir cet acte auprès du gestionnaire de la voie.

Cas général
En Île-de-France

En tant que propriétaire, vous pouvez demander un alignement individuel. Cette demande est obligatoire lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3131">pose d'une clôture</a>).

Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :
- Votre nom et adresse
- Description des travaux projetés
- Adresse de votre propriété
Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée aux services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :
- Votre nom et adresse
- Description des travaux projetés
- Adresse de votre propriété
Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la direction interdépartementale des routes (DIR).

Où s’adresser ?

Direction interdépartementale des routes (DIR)

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :
- Votre nom et adresse
- Description des travaux projetés
- Adresse de votre propriété

L'acte est un document écrit qui prend la forme d'un arrêté.

Il vous est délivré gratuitement.

L'alignement individuel est un droit qui ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2026">recours devant le tribunal administratif</a>.

Attention :