1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Vérifié le 07/04/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N57">dispositifs d'aide</a> sont différents.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1883">bourse pour l'école élémentaire</a> pour les élèves scolarisés à partir du CP. L'attribution de cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Mairie

Département

Conseil régional

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F984">bourse de collège</a> dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1025">fonds social collégien</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Département

Conseil régional

Mairie

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32915">d'une prime d'équipement</a>.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.