1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > École et handicap

Dossier

École et handicap

Vérifié le 20/09/2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.

• Enfant de moins de 3 ans
• Maternelle et élémentaire
• Collège et lycée

Textes de référence

• Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger (pdf – 199.2 KB)

• Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (pdf – 214.2 KB)

• Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

• Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf – 244.2 KB)

• Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap

• Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes

• Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds

• Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves

Questions ? Réponses !

• Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

• Quelle prise en charge pour les frais de déplacement ?

• Comment bénéficier d'un accompagnement hors du temps scolaire ?

Et aussi

• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Accompagnant des élèves en situation de handicap

  Ministère chargé de l'éducation

• Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

  Ministère chargé de l'éducation

• Formation et handicap

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Éducation prioritaire

  Ministère chargé de l'éducation

• Site de Cap école inclusive

  Ministère chargé de l'éducation

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