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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Vérifié le 16/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l'incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap médicalement établi par un médecin.

Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu'à la terminale.

Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R19321">ordinaire</a>.

Les transports sont organisés par l'établissement.
Les frais de transport sont donc pris en charge par l'établissement.
- Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
  Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.
  Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
  
  Où s’adresser ?
  
  Établissement scolaire
  
  Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
  Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant
  Copie de l'emploi du temps de votre enfant
  Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire
  Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
- Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
  Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
  
  Où s’adresser ?
  
  Établissement scolaire
  
  Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
  Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant
  Copie de l'emploi du temps de votre enfant
  Devis du transporteur pour l'année scolaire
  Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.