1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant

Dossier

Bourses et aides pour étudiant

Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.

Aides sur critères sociaux et au mérite

• Bourse sur critères sociaux
• Aide au mérite

Étudiant rencontrant des difficultés financières

• Allocation annuelle
• Aide ponctuelle

Aides à la mobilité

• Étudiant en master
• Bachelier acceptant une mobilité géographique

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5

  Bourses d'enseignement supérieur

• Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023

Services en ligne et formulaires

• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

  Simulateur

• Mes services étudiant

  Téléservice

• Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime

  Formulaire

• Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

• Qu'est-ce que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ?

• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

• Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

• Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

• Étudier à l'étranger

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer

  Ministère chargé de l'intérieur

• Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Logement étudiant

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Restaurant universitaire

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

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