Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d'autres aides ? Voici les possibilités.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler</span> la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17482">Bourses Talents ( ex-allocation pour la diversité dans la fonction publique)</a>

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F378">Bourse Erasmus</a>

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1010">Aide au mérite</a>

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34343">Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master</a>

Bourse accordée par une collectivité territoriale

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33375">Prime d'activité</a>

Par contre, la bourse sur critères sociaux <span class="miseenevidence">n'est pas cumulable</span> avec les aides suivantes :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1024">Aide d'urgence annuelle</a>

Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur

Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle

Bourse d'un gouvernement étranger

Cumul possible : assistant d'éducation

Si vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

Cumul impossible : étudiant apprenti professeur

Si vous êtes <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F24439">étudiant apprenti professeur</a>, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes fonctionnaire
Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
Vous êtes inscrit à Pôle Emploi
Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

À savoir

Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13278">contrat de service civique</a>.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.