Procédure de modification simplifiée du PLUi

Par arrêté n°CC2025_066 en date du 25 février 2025, la Présidente a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges.

Cette procédure a pour objet :

Conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifié sera mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois à compter du 11/08/2025.

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