1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Assurance vie

Dossier

Assurance vie

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Souscription
• Fonctionnement

Services en ligne et formulaires

• Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie

  Modèle de document

• Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie

  Modèle de document

• Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie

  Modèle de document

• Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie

  Modèle de document

• Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

• Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?

• Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?

• Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?

• Comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?

• Différence entre assurance vie et assurance décès

Et aussi

• Livrets, plans et comptes d'épargne

  Argent – Impôts – Consommation

• Investissements en bourse

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Épargner dans une assurance vie

  Institut national de la consommation (INC)

• Ciclade – Pour rechercher votre argent

  Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• L'essentiel sur l'assurance vie

  Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

• Assurance vie

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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