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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Carte de stationnement résidentiel

Vérifié le 13/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.

Elle est gratuite dans certaines communes.

Cette carte peut prendre la forme d'une carte papier ou dématérialisée (numérique).

La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.

Cas général
À Paris

Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1064">résidence principale</a>
Dernier avis de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F42">taxe d'habitation</a> ou dernier <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F99">avis d'imposition sur le revenu</a>
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone…)

Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :

Service en ligne
Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des transports

Vous devez scanner les documents suivants :
- Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1064">résidence principale</a>
- Dernier avis de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F42">taxe d'habitation</a> ou dernier <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F99">avis d'imposition sur le revenu</a>
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone…)
Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez vous munir des documents suivants :
- Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1064">résidence principale</a>
- Dernier avis de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F42">taxe d'habitation</a> ou dernier <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F99">avis d'imposition sur le revenu</a>
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone…)

La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).

Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

Le renouvellement n'est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).

Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

Vous avez une carte dématérialisée
Vous avez une carte papier

Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.

Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.

Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

Où s’adresser ?

Mairie

Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2<Exposant>e</Exposant> compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.

Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.