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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Comment corriger votre déclaration ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus. Vous devez agir des délais brefs. Sinon, vous devez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F110">déposer une réclamation</a>.

- Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pourrez corriger votre déclaration en ligne, à partir du mois d'août, dans votre espace du site des impôts :
  
  Service en ligne
  Impôts : accéder à votre espace Particulier
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
  
  Vous pouvez utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F358">déclaration automatique</a>.
  À noter
  la correction de la déclaration de revenus en ligne n'est pas possible sur smartphone ou tablette.
  Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
  Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
  
  Attention :
  
  si vous avez une erreur dans votre situation familiale (mariage, Pacs par exemple), vous devez déposer une déclaration papier à votre centre des impôts.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.
  Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.
  Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace Particulier.
  
  Service en ligne
  Impôts : accéder à votre espace Particulier
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
- Pour corriger votre déclaration 2023 des revenus de 2022, vous devrez utiliser l'un des moyens suivants :
  Adresser un courrier à votre service des impôts des particuliers
  Déposer une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1281">nouvelle déclaration de revenus sur papier</a> à votre service des impôts des particuliers
  Si vous optez pour une nouvelle déclaration, vous devez indiquer les éléments suivants :
  Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
  Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1<Exposant>re</Exposant> déclaration
  
  Formulaire
  Déclaration des revenus (papier)
  
  Cerfa n° 10330
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé des finances
  
  Attention :
  
  la correction d'une déclaration déposée en version papier doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les plus brefs délais</span>.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.
  Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.
  Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
  En ligne depuis votre espace Particulier
  Par courrier à votre centre des finances publiques
  
  Service en ligne
  Impôts : accéder à votre espace Particulier
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé des finances
  
  Où s’adresser ?
  
  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)