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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide mobili-jeune permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 30 ans. Elle est versée par un organisme appelé <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R59599">Action logement</a> (Ex 1 % Logement).

L'aide mobili-jeune permet de réduire le montant de votre loyer et pouvoir prendre un logement proche de votre lieu de formation.

L'aide est versée par un organisme appelé Action logement (Ex 1 % Logement). Elle est attribuée sous certaines conditions.

Pour pouvoir toucher l'aide, vous devez réunir les 4 conditions suivantes :

Avoir moins de 30 ans
Être salarié d’une entreprise du secteur privé ou assimilé (Epic par exemple)
Être en contrat d'alternance c'est-à-dire en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> ou en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>
Être locataire ou futur locataire d'un logement à proximité géographique de votre lieu de formation ou de votre entreprise. Vous devez avoir signé un bail (ou un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10829">avenant</a> au bail en cas de colocation) ou convention d'occupation en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17848">logement-foyer</a> ou résidence sociale. La signature du bail ou de la convention doit être justifiée par la période de formation en alternance.
Avoir un salaire brut mensuel à l'embauche inférieur ou égal au Smic (1 709,28 €). Le salaire à prendre en compte est celui inscrit sur le contrat d'alternance

Moment de la demande

Votre demande doit être adressée 3 mois avant la date de démarrage de votre contrat d'alternanceou jusqu'à 6 mois après cette date.

Si la formation porte sur plusieurs années, la date de début peut être celle du début de l'une d'entre elles.

Vous devez faire votre demande d'aide mobili-jeune au plus tard la veille de votre 30<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Dépôt de la demande

Vous devez faire votre demande au moyen d'un téléservice :

Service en ligne
Demande d'aide mobili-jeune

Accéder au service en ligne

Action logement

L'aide mobili-jeune prend en charge une partie du loyer ou de la redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales. Le montant de l'aide varie de 10 € minimum par mois à 100 € maximum par mois.

Le calcul est effectué sur le loyer après déduction de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> ou de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a> si vous touchez l'une de ces aides.

Exemple

Pour un loyer de 350 €, si vous touchez l'APL, l'aide versée sera de 100 €.

L'aide est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum d'1 an. À la fin de la formation, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle aide mobili-jeune si vous continuez à respecter les conditions d'attribution.

En fonction de vos besoins, l'aide est versée chaque mois, tous les 2 mois ou chaque semestre.

Oui, l'aide mobili-jeune se cumule avec les aides suivantes :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33453">Garantie Visale</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18490">avance loca-pass</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1280">allocation de logement sociale (ALS)</a>