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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N20360">aide au logement</a> si vous respectez les 4 conditions suivantes :

Vous êtes français ou étranger avec un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité
Vous louez un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2042">logement décent</a>
Vous n'avez pas <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32384">de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez</a>
Vous avez des ressources (salaire, bourse…) inférieures à certains plafonds

En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.

Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Attention :

si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16947">charge de vos parents</a>. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.

Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.

Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1280">Allocation de logement à caractère social (ALS)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13132">Allocation de logement à caractère familial (ALF)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10147">métropole</a> ou dans les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41207">départements d'outre-mer (Dom)</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12006"><LienInterne LienPublication="F12006" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Aide personnalisée au logement (APL)</a> si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R18743">logement conventionné</a> en métropole

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :

Où s’adresser ?

Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).

Par téléphone

09 69 32 52 52

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.

Le 1<Exposant>er</Exposant> paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.

Exemple

Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1<Exposant>er</Exposant> paiement début avril.