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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Vérifié le 08/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R11405">surface de plancher</a>. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.

Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R60418">PLU</a> ou en secteur protégé.

Les secteurs protégés sont les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47012">sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Cas général
Secteur protégé

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²	Faire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²	Demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²	Faire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 20 m²	Demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Faire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Entre 5 m² et 40 m²	Faire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 40 m²	Demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Faire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Entre 5 m² et 20 m²	Faire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie
Plus de 20 m²	Demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie

Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.geoportail.gouv.fr/" target="_blank">site internet Géoportail</a>.

Attention :

un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F20568">recours à un architecte</a> est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Où s’adresser ?

Mairie

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'urbanisme

Attention :

si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.