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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur

Vérifié le 23/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes <span class="miseenevidence">majeur</span> et votre carte nationale d'identité est <span class="miseenevidence">prochainement périmée</span> ou l'est déjà ?

La demande de renouvellement de la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.

Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">étapes de la démarche</span>.

Si vous étiez <span class="miseenevidence">majeur</span> lors de la délivrance de votre carte d'identité actuelle, vous pouvez demander le renouvellement <span class="miseenevidence">l'année qui précède sa date d'expiration</span>.

Si vous étiez <span class="miseenevidence">mineur</span> lors de la délivrance de votre carte actuelle, vous pouvez demander le renouvellement <span class="miseenevidence">l'année qui précède sa date d'expiration</span>.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport
      • Votre carte d'identité
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre passeport
        • Votre carte d'identité
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre carte d'identité
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre carte d'identité
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez avoir avec vous <span class="miseenevidence">tous les documents nécessaires</span>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous devez retirer la carte <span class="miseenevidence">personnellement</span> au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée <span class="miseenevidence">dans les 3 mois.</span> Passé ce délai, elle sera détruite.

 Attention :

vous devez restituer l'ancienne carte.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

Elle est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Si vous étiez <span class="miseenevidence">majeur</span> lors de la délivrance de votre carte d'identité actuelle, vous pouvez demander le renouvellement <span class="miseenevidence">l'année qui précède sa date d'expiration</span>.

Si vous étiez <span class="miseenevidence">mineur</span> lors de la délivrance de votre carte actuelle, vous pouvez demander le renouvellement <span class="miseenevidence">l'année qui précède sa date d'expiration</span>.

Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d'identité
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport
      • Votre carte d'identité
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre passeport
        • Votre carte d'identité
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre carte d'identité
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre carte d'identité
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Vous devez restituer l'ancienne carte.

La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

Elle est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Et aussi

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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