1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Question-réponse

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• À partir de 25 ans
• Avant 25 ans

Vous pouvez demander le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous devez avoir 25 ans minimum
• Vous devez être français <span class="miseenevidence">ou</span> en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13842">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans <span class="miseenevidence">ou</span> ressortissant de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24622">EEE</a> <span class="miseenevidence">ou</span> Suisse disposant d'un droit au séjour
• Vous devez résider en France

  À savoir

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43909">enfant à charge</a>.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Vous pouvez demander le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
• Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)
• Vous devez être français <span class="miseenevidence">ou</span> en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13842">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans <span class="miseenevidence">ou</span> ressortissant de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24622">EEE</a> <span class="miseenevidence">ou</span> Suisse disposant d'un droit au séjour
• Vous devez résider en France

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

  À savoir

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43909">enfant à charge</a>.

Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :

Service en ligne
Demande de RSA (Caf)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24554">RSA</a>. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Services en ligne et formulaires

• Demande de RSA (Caf)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

• Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

Et aussi

• RSA jeune actif 

  Social – Santé

• RSA demandeur de 25 ans et plus

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Ministère chargé des affaires sociales

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