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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 03/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1046">foyer</a>.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Revenus d'activité non salariée
  • Indemnité de volontariat dans <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13866">certains cas</a>
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
  • Allocations chômage (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
  • Pensions, retraite, rentes
  • Pensions alimentaires
  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
  • Libéralités
  • Prestations compensatoires
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
  • Rente d'orphelin
  • Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
  • Loyers d'un immeuble loué
  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>.

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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