1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Élections  > Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Fiche pratique

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Vérifié le 08/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en 2027.

• Élections régionales
• Élections départementales

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

• Au 1er tour
• Au 2d tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de <span class="valeur">50 %</span>), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">10 %</span> des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages.

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés au second tour.

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

• Mayotte
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Saint-Barthélémy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

• Au 1er tour
• Au 2d tour

Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, le binôme doit obtenir :

• au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de <span class="valeur">50 %</span>),
• <span class="miseenevidence">et</span> un nombre de suffrages égal à au moins <span class="valeur">25 %</span> des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Depuis la création de la Métropole de Lyon, le <span class="miseenevidence">département du Rhône</span> ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

Outil de recherche
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

• Ville de Paris
• Guyane
• Martinique
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie française
• Saint-Barthélémy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Textes de référence

• Code électoral : article L336

  Conseillers régionaux

• Code électoral : articles L338 à L338-1

  Régionales : mode de scrutin

• Code électoral : articles L191 à L192

  Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)

• Code électoral : article L193

  Départementales : mode de scrutin

• Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace

• Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  État d'urgence sanitaire

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

• Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?

  Outil de recherche

• Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Et aussi

• Vote par procuration

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l'intérieur

• Quelles sont les compétences d'un département ?

  Vie-publique.fr

• Le département

  Ministère chargé des collectivités locales

• La carte des régions

  Vie-publique.fr

• La région

  Ministère chargé des collectivités locales

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io