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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 23/07/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux…

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2208">Carte de résident</a>
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17359">Carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »</a>
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11201">Carte de résident permanent</a>
  • Carte de séjour pluriannuelle
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent"</a>
  • Carte de séjour temporaire
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2710">Carte de séjour portant la mention « retraité »</a>
  • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse – toutes activités professionnelles »
  • Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union – toutes activités professionnelles, sauf salariées »
  • Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE – Séjour permanent – toutes activités professionnelles »
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F39">Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii)</a>
  • Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants
  • Certificat de résidence de ressortissant algérien
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus</a>
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2232">Attestation de demande d'asile</a>
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
  • Autorisation provisoire de séjour
  • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
  • À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.

 À noter

si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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