Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Sécurité sociale d'un étudiant

Vérifié le 21/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez un numéro de sécurité sociale
Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale

Vous êtes étudiant français, européen (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42218">EEE</a> et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA …). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F20314">complémentaire santé</a>. Pour cela, vous avez le choix entre :

Une mutuelle étudiante
Ou la mutuelle de vos parents
Ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.

Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

Simulateur
Estimez vos droits à la complémentaire santé solidaire

Accéder au simulateur

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir

si vous bénéficiez d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1024">aide d'urgence annuelle</a>, vous avez droit à la C2S à titre personnel.

À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».

Dans les mois suivant votre anniversaire, votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R15469">CPAM</a> vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

Cas particulier : vous avez 16 ans

Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Cerfa n° 15680*01

Accéder au formulaire (pdf – 646.5 KB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous demandez votre affiliation au titre de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.

Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie

Cerfa n° 15763*02

Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)

Ministère chargé de la santé

Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R15469">CPAM</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>. La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Si vous êtes ressortissant de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie (CEAM)</a>.

Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R15469">CPAM</a>.

À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.

Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
- Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
 La Puma garantit à toute personne travaillant ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52734">résidant en France de manière stable et régulière</a> un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
 Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
 
 Service en ligne
 Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
 
 Accéder au service en ligne
 
 Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
 
 Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R15469">CPAM</a>.
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
 Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R15469">CPAM</a> de votre lieu de résidence en France.
 
 Où s’adresser ?
 
 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

Mes démarches en ligne

1) Démarches urbanisme

2) Payer vos factures

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Pour les autres associations :

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Sécurité sociale d'un étudiant

Vous êtes déjà rattaché à un organisme de protection sociale

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous n'êtes pas affilié à un organisme de protection sociale

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous êtes Français

Vous êtes européen (EEE et Suisse)

Vous avez une autre nationalité

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Inscrivez-vous à nos newsletters :