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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Vérifié le 16/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1064">résidence principale</a>.

La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.

À savoir

en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33667">chèque énergie</a> pour l'électricité et le gaz.

Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Vous percevez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>
Vous percevez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
Vous percevez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
Vous êtes invalide de guerre

Vous devez appeler directement Orange :

Où s’adresser ?

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

0800 007 726

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Orange vous explique alors la démarche à faire.

Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.

Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a> ou Pôle emploi).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pôle emploi

Tout dépend de votre situation.

Vous percevez le RSA ou l'AAH ou l'ASS
Vous êtes invalide de guerre

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

L'abonnement téléphonique passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 1,93 € TTC par mois.

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.