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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Vérifié le 03/04/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Il existe un FSL par département.

Le FSL accorde 2 formes d'aide :

une subvention
ou un prêt (à rembourser).

Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :

à l'entrée dans le logement (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, 1<Exposant>er</Exposant> loyer, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F375">frais d'agence</a>, frais de déménagement, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1349">assurance du logement</a>, achat du mobilier de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité, …),
au maintien dans le logement (dettes de loyers et charges, factures d'électricité, de gaz, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1557">d'eau</a> et de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1337">téléphone</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32973">frais de commissaire de justice – anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire-</a> …).

À noter

les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon les règles du département du FSL concerné.

L'aide peut être attribuée aux personnes suivantes :

Locataire ou sous-locataire
Propriétaire occupant
Personne hébergée gratuitement
Résident de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17848">logement-foyer</a>

Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l'exception des aides au logement, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements accordent une aide du FSL à condition que le foyer perçoive uniquement la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N31477">prime d'activité</a>.

Le montant de l'aide peut être modulé : un foyer avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un foyer ayant des revenus plus élevés.

Attention :

l'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. Elle peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.

Il faut contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, …).

Il est notamment possible d'en rencontrer au centre communal d'action sociale (ou service social) de votre mairie.

Ce travailleur social pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.