Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : conclusions du commissaire enquêteur

Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges souhaite mettre en place, en accord avec les communes membres, une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine intercommunale (AVAPi). 

L’AVAPi est un outil de zonage qui permet de fixer des règles relatives à :

• la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements de constructions existantes;
• la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels.

Deux communes sont concernées : Pouzauges et Sèvremont (communes déléguées de La Flocellière, La Pommeraie-sur-Sèvre et Les Châtelliers-Châteaumur).

Ce projet a fait l’objet d’une étude présentée en réunion publique dans les deux communes concernées en octobre 2023, ainsi que d’une enquête publique (du 3 septembre au 2 octobre 2024).

L’enquête publique étant close, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.

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