Plan local d’urbanisme intercommunal

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de communes. Il a été approuvé le 14 janvier 2020.

Le PLUi est un outil réglementaire qui détermine l’utilisation des sols sur l’ensemble des dix communes du Pays de Pouzauges (zones agricoles, à urbaniser, naturelles…).

Chaque zone possède un règlement qui définit les droits à construire, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que sont accordés ou refusés les permis de construire, d’aménager ou de démolir.

Le PLUi se substitue aux plans locaux d’urbanisme communaux pour garantir une politique d’aménagement cohérente à l’échelle du Pays de Pouzauges.

Consultation des pièces du PLUi

Vous souhaitez savoir dans quel zonage se situe votre parcelle et quels sont les règlements en vigueur ? Vous pouvez consulter le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (service gratuit et public).

Ce portail ne remplace pas le conseil d’un instructeur mais vous permet d’avoir un premier niveau de connaissance des règles applicables.

Le PLUi est aussi consultable à l’accueil de la Communauté de communes (Maison de l’Intercommunalité à Pouzauges).

Les nouveaux zonages concernés par l’Architecte des Bâtiments de France

L’AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du Patrimoine) – Communes de Pouzauges et Sèvremont

Depuis le mois de décembre 2025, certains périmètres dits de « 500m » ont été remplacés, sur les communes de Pouzauges et Sèvremont, par de nouveaux périmètres recentrés sur un patrimoine bâti repéré. Ces nouveaux périmètres s’accompagnent désormais d’un règlement d’urbanisme spécifique.

Télécharger les zonages :

Zonage AVAP Pouzauges

Zonage AVAP Sèvremont – La Flocellière, La Pommeraie-sur-Sèvre

Zonage AVAP Sèvremont – Châteaumur

Le règlement : Dispositions générales ; Dispositions applicables aux éléments identifiés concourant à la mise en valeur du site patrimonial remarquable ; Règlementation par secteur

Le lexique

Le nuancier

La délibération

Arrêté d’intégration de l’AVAP dans le Plan local d’urbanisme intercommunal

Les PDA (Périmètres délimités des abords) – Communes de Pouzauges, Sèvremont, Le Boupère, Réaumur et Montournais

Depuis le mois de janvier 2026, certains périmètres dits de « 500m » ont été remplacés par de nouveaux zonages patrimoniaux. Ces derniers ne sont pas concernés par un règlement spécifique mais ont été considérablement recentrés sur un patrimoine bâti à protéger et mettre en valeur. Les communes de Pouzauges, Sèvremont, Le Boupère, Réaumur et Montournais sont concernées.

Télécharger les zonages :

Zonage PDA Pouzauges

Zonage PDA Sèvremont – La Flocellière, La Pommeraie-sur-Sèvre

Zonage PDA Sèvremont – Châteaumur

Zonage PDA Le Boupère

Zonage PDA Réaumur

Zonage PDA Montournais

Le rapport explicatif

La délibération

Le service urbanisme de la Communauté de communes

Le service urbanisme de la Communauté de communes instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des dix communes du Pays de Pouzauges :

• Sèvremont (La Flocellière, Saint-Michel-Mont-Mercure, La Pommeraie-sur-Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur)
• Pouzauges
• Le Boupère
• Montournais
• Monsireigne
• Réaumur
• Tallud-Sainte-Gemme
• Chavagnes-les-Redoux
• Saint-Mesmin
• La Meilleraie-Tillay.

C’est aussi un service conseil qui vous accompagne dans la réflexion et la faisabilité de votre projet (construction, réhabilitation, aménagement).