1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis

Modèle de document

Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)

Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Désignation d'un responsable en cas d'incident de paiement

<Variable>Madame, Monsieur,</Variable>

Nous sommes cotitulaires du compte joint référencé ci-dessus.

Veuillez noter que, d'un commun accord et comme le permet l'article L131-80 du code monétaire et financier, nous décidons de désigner l'un d'entre nous c'est-à-dire <Variable>nom et prénom de la (personne désignée)</Variable> comme responsable unique en cas d'émissions de chèque sans provision qui surviendrait sur notre compte joint.

<Variable>Nom et prénom</Variable> sera donc désormais seul(e) interdit d'émettre des chèques sur l'ensemble de ses comptes si un tel incident survenait.

Cordialement,

<Variable>Signature de chaque cotitulaire du compte joint</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Compte bancaire indivis
• Compte bancaire joint
• Interdiction d'émettre des chèques

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