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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Service en ligne

Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 02/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
Pôle emploi
Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R40033">Agirc-Arrco</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53710">Camieg</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R38846">Carsat</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R44381">CGSS</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31538">Cnav</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53703">CNMSS</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31192">CNRACL</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53709">Crav</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53708">Enim</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53704">FSPOEIE</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R40037">Ircantec</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53707">Mines</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R40036">RAFP</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53702">SASPA</a>)
Service des impôts
Services en charge des cartes grises (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R63243">SIV</a>)

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

Attention :

Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R15469">CPAM</a>) et au service des impôts.
Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n'est disponible qu'en langue française.

C'est un service gratuit.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre