1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées

Dossier

Allocations et aides aux personnes âgées

Vérifié le 27/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

• Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
• Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
• Allocation simple
• Obtenir une aide ménagère
• Prise en charge des repas

Services en ligne et formulaires

• Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

  Formulaire

• Demande d'Aspa auprès de la MSA

  Formulaire

• Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale

  Formulaire

• Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale

  Formulaire

• Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

  Formulaire

• Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées

  Formulaire

• Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

• Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?

• Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

• L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?

• L'Apa peut-elle être suspendue ?

• Le montant de l'Apa peut-il être révisé ?

• Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

• Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Et aussi

• Hébergement des personnes âgées

  Social – Santé

• Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

• Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

• Site des services à la personne

  Ministère chargé des finances

• Quelles différences entre la PCH et l'APA ?

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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