1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 21/05/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez d'avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

Jusqu'à 6 ans
L'année des 6 ans
Après 6 ans

Courbe de croissance
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Vaccinations
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.

Calendrier des examens
Âge de l'enfant	Examens
Dans les 8 jours suivant la naissance	1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10917">1er certificat de santé</a>
Au cours de la 2<Exposant>e</Exposant> semaine	1 examen
Du 1<Exposant>er</Exposant> mois au 6<Exposant>e</Exposant> mois	6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)
Au cours du 9<Exposant>e</Exposant> mois	1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R33394">2e certificat de santé</a>
Au cours du 12<Exposant>e</Exposant> mois	1 examen
Au cours du 13<Exposant>e</Exposant> mois	1 examen
Entre 16 et 18 mois	1 examen
Au cours du 24<Exposant>e</Exposant> ou du 25<Exposant>e</Exposant> mois	1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R33393">3e certificat de santé</a>
Au cours des 3<Exposant>e</Exposant> à 6<Exposant>e</Exposant> années	4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les certificats sont dans le carnet de santé. Le médecin doit cocher les cases prévues.

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

À noter

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1879">une visite médicale est organisée à l'école</a> pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

soit par le médecin traitant de l'enfant,
soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI),
soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI ou de l'école, il n'y a rien à payer.

À savoir

pour les examens du 8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> mois et 24<Exposant>e</Exposant> mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d'honoraires possible).

L'enfant doit passer une visite l'année des 6 ans.

Sur quoi porte l'examen ?

Courbe de croissance
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Vaccinations
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.

Qui fait passer l'examen ?

L’examen peut être fait :

soit par le médecin traitant de l'enfant,
soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Remboursement

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n'y a rien à payer.

Courbe de croissance
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
Vie affective de l'enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Vaccinations
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

Entre 8 et 9 ans
Entre 11 et 13 ans
Entre 15 et 16 ans

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce dernier atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Les examens se font :

soit par le médecin traitant de l'enfant,
soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

Où s’adresser ?

Médecin

Les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10874">consultations pour les examens sont remboursées</a> à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.