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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Vérifié le 25/05/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R56894">sports à contraintes particulières</a>, une réglementation spécifique s'applique.

Cas général
Sports à contraintes

Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de la discipline, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.
Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis, etc.
Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match,etc.).
L'encadrant peut être un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31587">éducateur sportif qualifié</a>, un bénévole disposant des qualifications nécessaires ou un membre d'un club sportif.

À savoir

les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
Une activité physique ou sportive, sans risque et pratiquée dans un seul but ludique, peut être encadrée par tout animateur permanent de la structure.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une qualification sportive particulière.
La discipline concernée peut être un simple jeu comme la balle au prisonnier. Il peut aussi s'agir d'un sport pratiqué sans application des règles officielles.
Exemple
Match de football avec seulement 5 joueurs par équipe et avec interdiction de tacler

La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.

La structure peut demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1030">certificat médical d'aptitude</a>.

Les encadrants doivent être majeurs. Ils doivent également avoir des qualifications spécifiques à l'activité, comme un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31587">diplôme d'éducateur sportif</a>.

À savoir

les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.

Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont réglementés.

Exemple

Même si la baignade se déroule dans une piscine surveillée, un animateur de la structure doit être dans l'eau pendant l'activité. Il doit y avoir au moins 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans. Et 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.

La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.

La structure peut demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1030">certificat médical d'aptitude</a>.

L'aptitude sportive des participants à pratiquer la discipline doit aussi parfois être contrôlée.

Exemple

Pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.

Pour connaître les modalités de contrôle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique – Jeunesse, engagement et sports

Attention :

une structure d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, aussi appelée <span class="expression">jardin des neiges</span>, n'est pas une structure d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.