1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Fiche pratique

Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour <span class="expression">citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span> ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êtes <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

• Européen/Suisse
• Membre de famille non européen

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La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
• Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
• 1 photocopie de votre carte perdue
• Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
• 3 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

À qui adresser la demande de duplicata de carte de séjour ?

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

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La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

not exist : /home/clients/c31f455a26658bfbb31cd0ad0dbf6494/sites/paysdepouzauges.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

• Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
• Votre passeport en cours de validité
• Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
• 1 photocopie de votre carte perdue
• Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
• 3 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

À qui adresser la demande de duplicata de carte de séjour ?

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

  Taxes et droit de timbre à payer

Services en ligne et formulaires

• Attestation sur l'honneur

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité…) ?

• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

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