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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables.

- Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne qui doit vous verser la pension, même dans un autre département.
  Vous pouvez avoir accès aux informations suivantes :
  Nom, 1<Exposant>re</Exposant> lettre du prénom et adresse
  Nombre de parts retenues pour le calcul du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1124">quotient familial</a>
  Revenu imposable
  Montant de l'impôt sur le revenu
  Ces renseignements sont transmis oralement.
  Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
- Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne à qui vous devez verser la pension, même dans un autre département.
  Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :
  Nom, 1<Exposant>ère</Exposant> lettre du prénom et adresse
  Nombre de parts retenues pour le calcul du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1124">quotient familial</a>
  Revenu imposable
  Montant de l'impôt sur le revenu
  Ces renseignements sont transmis oralement.
  Toutefois, si vous faites une demande dans un autre département, vous pouvez adresser votre demande par écrit en joignant une copie des documents suivants :
  Pièce d'identité
  Jugement qui prévoit la pension alimentaire
  Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
Vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département uniquement.
Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :
- Nombre de parts retenues pour le calcul du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1124">quotient familial</a>
- Revenu imposable
- Montant de l'impôt sur le revenu
Ces informations peuvent être consultées jusqu’à la fin de la 4<Exposant>e</Exposant> année suivant celle pour laquelle les impositions ont été établies.
Par exemple, les informations sur les revenus de 2021 seront disponibles jusqu'à fin 2025.
Ces renseignements sont transmis oralement.
Vous devez présenter une pièce d'identité.
Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).