Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vérifié le 02/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
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Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene -
- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail ().
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationOù s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Où s’adresser ?
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Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
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Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprisesCerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Où s’adresser ?
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- Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
- Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
- Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
- Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
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En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
