1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre taux de prélèvement à la source ne correspond plus à votre situation ? Vous pouvez demander à le baisser ou à l'augmenter. Vous pouvez aussi choisir un taux moins élevé que celui de votre époux ou partenaire de Pacs, ou refuser de transmettre votre taux personnalisé à votre employeur.
Vous avez la possibilité d'utiliser un autre taux selon votre situation.
-
Si <span class="miseenevidence">vos revenus ont baissé</span>, vous pouvez demander aux services fiscaux de réduire votre taux de prélèvement à la source pour éviter de payer trop d'impôt sur le revenu.
Vous pouvez demander le changement en cas d'écart de plus de <span class="valeur">5 %</span> entre les montants suivants :
- Prélèvement au taux modulé à la baisse
- Prélèvement à votre taux actuel
Exemple
Le montant de votre prélèvement annuel est de <span class="valeur">2 000 €</span>.
En raison de la baisse de vos revenus, vous estimez votre prélèvement annuel à <span class="valeur">1 850 €</span>.
La différence est de <span class="valeur">7,5 %</span> . Vous pouvez donc demander une baisse de votre taux de prélèvement à la source.
Vous pouvez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous devez préciser vos revenus nets imposables et vos charges, tels que vous les estimez pour l'année en cours.
Pour calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, vous pouvez utiliser le calculateur des impôts :
Simulateur
Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brutAttention :
le taux réduit sera <span class="miseenevidence">appliqué jusqu'au 31 décembre</span>. Vous devrez effectuer une nouvelle demande de changement en fin d'année si vos revenus restent réduits après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Si vous voulez obtenir des informations personnalisées, vous pouvez contacter le service d'information des impôts :
Où s’adresser ?
-
Si <span class="miseenevidence">vos revenus ont augmenté</span>, vous pouvez demander aux services fiscaux d'augmenter votre taux de prélèvement à la source pour éviter d'avoir à payer un complément d'impôt trop élevé en fin d'année.
Vous pouvez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierVous devez préciser vos revenus nets imposables et vos charges, tels que vous les estimez pour l'année en cours.
Pour calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, vous pouvez utiliser le calculateur des impôts :
Simulateur
Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brutAttention :
le taux plus élevé sera <span class="miseenevidence">appliqué jusqu'au 31 décembre</span>. Vous devrez effectuer une nouvelle demande de changement en fin d'année si vos revenus restent plus élevés après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Si vous voulez obtenir des informations personnalisées, vous pouvez contacter le service d'information des impôts :
Où s’adresser ?
-
Si vous êtes marié ou pacsé, vous effectuez une déclaration commune et vous avez un taux de prélèvement identique.
Vous pouvez cependant opter pour un taux de prélèvement individualisé.
Chaque membre du couple obtient ainsi un <span class="miseenevidence">taux en fonction de ses propres revenus</span>.
Vous pouvez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierSi vous voulez obtenir des informations personnalisées, vous pouvez contacter le service d'information des impôts :
Où s’adresser ?
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Si vous ne souhaitez pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur, celui-ci appliquera un <span class="expression">taux neutre</span>.
Attention, dans la plupart des cas, le taux neutre sera supérieur à votre taux personnalisé.
Si le taux neutre est plus faible que votre taux personnalisé, vous devrez verser tous les mois la différence entre le prélèvement effectué et celui qui aurait été réalisé avec le taux personnalisé.
Vous pouvez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierSi vous voulez obtenir des informations personnalisées, vous pouvez contacter ce service :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Prélèvement à la source
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Comment puis-je augmenter mon taux de prélèvement à la source ?
Ministère chargé de l'économie
-
Comment puis-je diminuer mon taux de prélèvement à la source ?
Ministère chargé de l'économie
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email