1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?

Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger, avez une carte de séjour et avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile <span class="miseenevidence">dans les 3 mois qui suivent votre déménagement</span> et demander un duplicata.

Vous devez faire cette démarche en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Titre de séjour
• Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">photos</a>
• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>, sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

  Taxes et droit de timbre à payer

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24

  Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23

Services en ligne et formulaires

• Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

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