Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
Vérifié le 21/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La <span class="miseenevidence">durée de validité</span> de la carte d'identité <span class="miseenevidence">dépend</span> de sa <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> et de la <span class="miseenevidence">situation</span> dans laquelle vous vous trouviez <span class="miseenevidence">à cette époque</span>.
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Si la carte était <span class="miseenevidence">encore valide</span> le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2014</span>, la <span class="miseenevidence">durée de validité </span>de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de <span class="miseenevidence">10 </span>à <span class="miseenevidence">15</span> ans.
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Condition de prolongation automatique Date de délivrance
Date de validité
Condition liée à l'âge
Date inscrite sur la carte
Nouvelle date
2006
2016
2021
Être né en 1988 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2007
2017
2022
Être né en 1989 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2008
2018
2023
Être né en 1990 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2009
2019
2024
Être né en 1991 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2010
2020
2025
Être né en 1992 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2011
2021
2026
Être né en 1993 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2012
2022
2027
Être né en 1994 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
2013
2023
2028
Être né en 1995 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes <span class="miseenevidence">vos démarches en France</span> pendant 5 ans.
Exemple
Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022. Vous pouvez continuer à utiliser la carte pour vos démarches en France jusqu'en 2027.
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Dans ce cas, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> reste de <span class="miseenevidence">10 ans</span>. La <span class="miseenevidence">date d'expiration</span> est celle qui figure <span class="miseenevidence">sur la carte</span>.
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La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
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La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
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La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
