1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Justice  > Vol – Vandalisme – Escroquerie  > Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Question-réponse

Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vérifié le 20/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage …).

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

• En ligne
• Sur place

Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a>.

Votre inscription à l'opération tranquillité vacances doit être effectuée <span class="miseenevidence">au plus tard 3 jours avant votre départ</span> si votre logement dépend des services de police.

Votre inscription doit être effectuée <span class="miseenevidence">au plus tard la veille du départ</span> si votre logement dépend des brigades de gendarmerie.

A l'aide d'un compte <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :

Service en ligne
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), <span class="miseenevidence">vous devez vous déplacer en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police</span>. La modification en ligne n'est pas possible.

Une fois la démarche en ligne complétée, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance</span>. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a>.

•   Police

  Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police <span class="miseenevidence">au plus tard 3 jours avant votre départ</span>.

  Où s’adresser ?

  Commissariat

  Vous devez apporter les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire…)
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition…)

   Attention :

  pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), <span class="miseenevidence">vous devez vous déplacer au commissariat de police</span>.

•   Gendarmerie

  Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie <span class="miseenevidence">au plus tard la veille du départ</span>.

  Où s’adresser ?

  Gendarmerie

   Attention :

  pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), <span class="miseenevidence">vous devez vous déplacer à la brigade de gendarmerie</span>.

Une fois la démarche réalisée, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance</span>. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

L'utilisation du téléservice ne nécessite pas de justificatifs.

Services en ligne et formulaires

• S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV)

  Téléservice

Et aussi

• Vol, cambriolage

  Justice

• Vandalisme

  Justice

Pour en savoir plus

• Opération tranquillité vacances

  Ministère chargé de l'intérieur

• Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne

  Préfecture de police de Paris

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