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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux…)

Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes majeur
Vous êtes mineur

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)

Accessible via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

Se munir d'une adresse mail

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À savoir

le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1435">dépôt de plainte</a> peut également se faire sur place ou par courrier.

Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1435">Porter plainte</a>
- Faire un signalement sur <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17674">Internet-Signalement.gouv.fr</a>

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) – THESEE

Accessible via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) – THESEE

Se munir d'une adresse mail

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

À savoir

le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1435">dépôt de plainte</a> peut également se faire sur place ou par courrier.

Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1435">Porter plainte</a>
- Faire un signalement sur <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17674">Internet-Signalement.gouv.fr</a>

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.

La procédure dépend de l'objet du message.

Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1435">Porter plainte</a> sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)

Se munir d'une adresse mail

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1435">Porter plainte</a>
- Faire un signalement sur <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17674">Internet-Signalement.gouv.fr</a>

Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.

Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R12543">piratage de boîte mail</a>.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1435">Porter plainte</a>
- Faire un signalement
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) – THESEE

Se munir d'une adresse mail

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1435">Porter plainte</a>
- Faire un signalement sur <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R17674">Internet-Signalement.gouv.fr</a>