Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée

Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité depuis plusieurs mois? Si vous êtes inscrit dans une formation à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage), vous pouvez bénéficier d'une prime de reprise d'études. Vous devez, avoir entre 16 et 18 ans et percevoir la bourse de lycée pour y avoir droit.

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Vous êtes éligible à la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F616">bourse de lycée</a>
Vous avez plus de 16 ans et moins de 19 ans
Vous avez arrêté vos études pendant au moins 5 mois
Vous reprenez des études au lycée sous statut scolaire (hors apprentissage), menant à un diplôme à finalité professionnelle inscrit au <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15984">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.

Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Accéder au service en ligne

Commission de la certification professionnelle de France compétences

Pour demander la prime, vous devez tout d'abord être inscrit dans un lycée et avoir déjà déposé un dossier de bourse de lycée.

Ensuite, vous devez vous adresser au secrétariat de votre établissement pour y déposer une demande de prime.

La prime est fixée à 600 €. Elle complète la bourse de lycée et permet de bénéficier d'une bourse globale d'au moins 1000 € par an.

La prime est versée uniquement la 1<Exposant>re</Exposant> année de reprise d'études, en 3 fois (à chaque trimestre), et en même temps que la bourse de lycée.

La prime (et la bourse de lycée) peuvent être cumulées, sous conditions, avec les aides suivantes :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>