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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?

Vérifié le 15/03/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le droit aux allocations chômage diffère selon que vous reveniez d'un pays de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Suisse ou d'un autre pays.

- Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
 Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.
 Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous au Pôle emploi de votre domicile pour qu'il le demande.
 
 Où s’adresser ?
 
 Pôle emploi
 
 À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
 
 Service en ligne
 S'inscrire à Pôle emploi
 
 Accéder au service en ligne
 
 Pôle emploi
 
 Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.
 Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.
 À noter
 les règles sont différentes pour les <a href="https://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/article.jspz?id=927845" target="_blank">travailleurs frontaliers</a>.
- Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).
 À votre retour en France, vous devez vous inscrire au Pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État quitté. Vous remettez à Pôle emploi le document portable U2 .
 L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous les verser mais c'est Pôle emploi qui suit votre recherche d'emploi en France.
 
 Service en ligne
 S'inscrire à Pôle emploi
 
 Accéder au service en ligne
 
 Pôle emploi
- À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle Emploi de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.
 
 Service en ligne
 S'inscrire à Pôle emploi
 
 Accéder au service en ligne
 
 Pôle emploi
 
 Pour calculer la durée de vos allocations, Pôle emploi prend en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail.
 Pour calculer le montant de votre allocation, Pôle emploi prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.
 Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service Mobilité Internationale de Pôle emploi services.
 
 Où s’adresser ?
 
 Pôle emploi services – Service expatriés
 
 Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.
 À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits.
 
 Attention :
 
 avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de Pôle Emploi pour interrompre le versement de vos allocations.
- Si vous n'êtes pas affilié au Pôle emploi services, vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez demander une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31833">aide sociale</a>.