1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Vérifié le 02/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le 3939, service de renseignement administratif par téléphone, délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

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Quels sont les domaines concernés ?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :

• Droit du travail dans le secteur privé
• Logement et urbanisme
• Procédures en justice, civile ou pénale
• Droit de la famille, des personnes ou des successions
• Droit des étrangers, des associations ou l'état civil

 Attention :

c'est un service d'information généraliste, <span class="miseenevidence">qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers</span> et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

Comment fonctionne le service ?

•   Accessibilité téléphonique classique

  Allô Service Public 3939 permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l'intérieur, de la justice ou du logement ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

  Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

  • soit en composant directement le numéro 3939 (un serveur vocal interactif guide l'usager entre différentes options lui permettant d'obtenir l'information administrative ou le secteur de compétence qui l'intéresse),
  • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site service-public.fr. Cette fonctionnalité, qui se trouve dans la rubrique "Où s'informer" des fiches concernées, permet à l'usager de se faire rappeler dans un délai de 45 minutes après la demande.
•   Personnes sourdes ou malentendantes

  Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce à 3 modes de communications possibles :

  • la visio-interprétation en LSF (langue des signes française)
  • la transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)
  • le visio-codage en LPC (langage parlé complété)

  Service en ligne
  Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes

  Accéder au service en ligne  

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

   À noter

  le service d'accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages de fonctionnement de Allô Service Public 3939.

Quels sont ses horaires ?

• Lundi : 8h30 à 18h15
• Mardi : 8h30 à 13h
• Mercredi : 8h30 à 13h
• Jeudi : 8h30 à 18h15
• Vendredi : 13h à 17h

Quel est le coût d'un appel ?

• Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur
• Appel hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

Services en ligne et formulaires

• Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes

  Téléservice

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