1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Vérifié le 14/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une <span class="miseenevidence">pré-demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>.
La pré-demande vous permet de <span class="miseenevidence">gagner du temps</span> lors du dépôt du dossier.
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Service en ligne
Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.
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<span class="miseenevidence">Si vous ne faites pas la pré-demande</span>, vous devrez remplir le <span class="miseenevidence">formulaire</span> qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email