Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 14/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad</span>) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace <span class="expression">Détenteur</span>.
Service en ligne
I-Cad – Accéder à l'espace détenteurSi vous avez téléchargé l'application <span class="expression">Filalapat sur votre téléphone mobile, </span>vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application <span class="expression">Filalapat</span>, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.
Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.
Attention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap)</span>.
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateurAttention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Vous pouvez choisir de <span class="miseenevidence">le faire incinérer</span> ou de <span class="miseenevidence">faire appel à un service d'équarrissage</span>.
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Pour faire incinérer votre animal, vous devez <span class="miseenevidence">signer avec un vétérinaire</span> une <span class="miseenevidence">convention de prise en charge et de crémation</span>.
La crémation est un service payant.
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Où s’adresser ?
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Vous devez contacter un service d'équarrissage.
Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.
Vous devez <a href="https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/mort/" target="_blank">déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)</a>.
Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R54487">ATM</a> Equidé-Angee.
La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage.
Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur <span class="expression">Mes démarches SIRE</span> puis dans la rubrique <span class="expression">Équarrissage</span>, sur <span class="expression">Régler les frais d’équarrissage</span>.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42782">service d'équarrissage</a>.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1008">jours francs</a> après réception de votre déclaration.
En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.
Le service d'équarrissage est payant.
Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateurAttention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
