Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
Vérifié le 11/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez choisir la date de votre départ à la retraite.
Vous devez toutefois respecter certaines conditions.
Le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être <span class="miseenevidence">le 1<Exposant>er</Exposant> jour d'un mois.</span>
Et le point de départ choisi ne peut pas être antérieur à la date de dépôt de votre demande de retraite.
Exemple
Vous ne pouvez pas demander, le 1<Exposant>er</Exposant> décembre, votre retraite rétroactivement à partir du 1<Exposant>er</Exposant> novembre.
Vous ne pouvez pas non plus demander votre retraite avant 62 ans sauf si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée.
Et si vous demandez votre retraite anticipée (pour inaptitude au travail, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13845">carrière longue</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16337">handicap</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14101">pénibilité</a>), vous ne pouvez pas partir à la retraite avant la date à laquelle vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'une de ces retraites.
Si vous déposez votre demande de retraite le 1<Exposant>er</Exposant> jour d'un mois, le point de départ de votre retraite peut être fixé, à votre demande, au jour du dépôt.
Si vous n'indiquez pas de point de départ de retraite, celui-ci est fixé, par défaut, au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Exemple
Si vous déposez votre demande de retraite le 1<Exposant>er</Exposant> décembre, vous pouvez demander votre retraite à partir du 1<Exposant>er</Exposant> décembre.
Si vous n'indiquez pas de date début de votre retraite, elle sera fixée, par défaut, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
Attention :
en pratique, en raison du temps nécessaire pour instruire votre demande, il est recommandé de demander sa retraite <span class="miseenevidence">4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée.</span>
Si vous souhaitez déterminer au plus tôt la date de votre départ, il faut tenir compte de votre date anniversaire.
À savoir
Les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1761">trimestres d'assurance retraite</a> (calculés selon votre rémunération) sont validés jusqu'à la date d’arrêt de votre compte à l'Assurance retraite.
Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de votre retraite.
Si vous êtes né un autre jour que le 1<Exposant>er</Exposant> jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit le jour de votre 62<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Exemple
Vous êtes né le 10 octobre 1961, vous aurez 62 ans le 10 octobre 2023. Vous pouvez demander votre retraite dès le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2023.
Si vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour de votre 62<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Exemple
Vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 1961, vous aurez 62 ans le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2023. Vous pouvez demander votre retraite dès le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2023.
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
