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Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Icon téléchargement Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Vivre à l'étranger  > Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Fiche pratique

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C'est ce qu'on appelle <span class="expression">l'inscription consulaire</span>. Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En effet, cette formalité facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).

L'inscription au registre est <span class="miseenevidence">gratuite</span> et valable <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

L'inscription consulaire s'adresse à <span class="miseenevidence">tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger</span>.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

  • Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité…)
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16904">Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires</a>)
  • Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F406">en Europe</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32800">hors Europe</a>
  • Obtention d'une bourse universitaire auprès des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31947">Crous</a> en France
  • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">Recensement</a> pour la journée défense et citoyenneté
  • Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

  À savoir

pour un séjour de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, il est recommandé de s'enregistrer sur la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R18974">plateforme Ariane</a> pour être alerté en cas d'événement grave.

Vous pouvez vous inscrire en ligne (à privilégier) ou sur place.

Pour ce faire, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et de <span class="miseenevidence">nationalité française</span>.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

  • Sur internet
  • Sur place

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
  • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire
  • Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43249">d'actualiser</a> ou de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43250">renouveler</a> votre inscription.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis <span class="miseenevidence">moins de 2 ans</span>
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43249">d'actualiser</a> ou de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R43250">renouveler</a> votre inscription.

Vous pouvez renouveler votre inscription sur internet. Sinon, vous pouvez vous déplacer au consulat.

  • Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> son expiration.

    Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription via le téléservice suivant <span class="miseenevidence">avant la date de l'expiration </span>:

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France – Renouvellement de l'inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

    Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

    • Certificat d'inscription et de résidence
    • Carte d'inscription consulaire

    Ces documents sont disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr.

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

  • Si vous n'avez pas fait votre demande sur internet, vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à <span class="miseenevidence">tout moment</span>, mais pour <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

     Attention :

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

  • Votre adresse et pays de résidence
  • Votre date de fin d'inscription
  • Vos informations personnelles
  • Votre situation familiale
  • Votre situation électorale
  • Vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Vous pouvez mettre à jour votre dossier d'inscription à jour en ligne (à privilégier) ou sur place.

  • En ligne
  • Sur place

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Actualisation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement…).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat si vous avez des difficultés à effectuer votre demande en ligne (personnes en situation de handicap, personnes âgées,…).

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement…).

Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, en ligne (à privilégier) ou sur place.

  • En ligne
  • Sur place

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr.

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

 Attention :

certains consulats demandent une prise de rendez-vous <span class="miseenevidence">en ligne</span> avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R12417">Insee</a> procédera <span class="miseenevidence">automatiquement </span>à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche <span class="miseenevidence">avant de quitter votre pays de résidence.</span>

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

  • En ligne
  • Sur place

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet <span class="expression">Mes documents</span> de votre espace personnel service-public.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N47">inscrire sur la liste électorale de cette commune</a>. Cette inscription vous radie <span class="miseenevidence">automatiquement</span> de la liste électorale consulaire.

Et aussi

Pour en savoir plus

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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