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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?

Vérifié le 30/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes en 3<Exposant>e</Exposant>, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.

Vous pouvez choisir de signer un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> en préparant l'un des diplômes suivants :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10041">Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)</a> en 2 ans
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10004">Bac professionnel (bac pro)</a> en 3 ans

Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52114">l'année civile</a> où vous terminez votre année de 3ème.

Exemple

Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.

Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.

Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.

À savoir

si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>.