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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Vérifié le 19/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
- Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
 Il doit comporter votre nom et votre prénom.
 Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
 Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
 Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
 Facture d'électricité ou de gaz
 Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
 Facture d'eau
 Avis d'imposition ou certificat de non imposition
 Justificatif de taxe d'habitation
 Attestation ou facture d'assurance du logement
 Relevé de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a> mentionnant les aides liées au logement
 S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
 
 À savoir
 
 un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
- Il faut présenter les 3 documents suivants :
 Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
 Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
 
 Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :
 Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
 Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)
 Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
 
 Il faut présenter les 2 documents suivants :
 Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
 Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
 
 Il faut présenter les 2 documents suivants :
 Acte de propriété du terrain ou contrat de location
 Document officiel à votre nom indiquant la même adresse
 À noter
 si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a>.
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
- Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatif de domicile du parent</a> chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
 
 À savoir
 
 chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
- Vous devez présenter :
 la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
 et 2 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour chaque parent).