Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Comment sont classés les programmes à la télévision ?

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.

Le logo est situé en bas à droite de l'image.

Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés
Logo	Signification	Programme	Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma	Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma
Pas de logo	Programme tous publics	Programme sans violence ou images choquantes	Aucune	Aucune
– 10	Programme déconseillé aux moins de 10 ans	Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes	Pas de diffusion dans un programme jeunesse	Pas de diffusion dans un programme jeunesse
– 12	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans	Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes	Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi Les autres jours, pas de restriction d'horaires	Pas de diffusion avant 22h Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire)
– 16	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans	Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence	Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces)	Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces)
– 18	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans	Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie au cinéma Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence	Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin (y compris pour les bandes-annonces) L'accès à ce programme doit être verrouillé par un code parental	Diffusion interdite

Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité…

Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique.

Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.

À noter

si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34041">signaler</a> à l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R38623">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</a>.