1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture  > Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Question-réponse

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir si une personne disparue est toujours vivante ? Vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.

•   Vous connaissez sa date et son lieu de naissance

  Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.

  Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.

  Si la personne est décédée, l'information figure en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1429">mention marginale</a>.

  •   La personne est née en France

    Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.

    •   En ligne
      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    •   Sur place

      Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

      Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    •   Par courrier

      Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

      • Nom de la personne concernée
      • Prénom(s)
      • Date de naissance

      Où s’adresser ?

      Mairie

  •   La personne est française et née à l'étranger

    Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.

    •   En ligne
      Service en ligne
      Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) – Service gratuit

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    •   Par courrier

      Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :

      • Nom de la personne concernée
      • Prénom(s)
      • Date de naissance

      Où s’adresser ?

      Service central d'état civil (Scec)

      État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

      <span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :

      Service central d'état civil

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      <span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.

      Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>.

      Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

      • Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
      • Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      • Envoyer un mail à
•   Vous connaissez son dernier domicile

  Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.

  Si la personne est décédée, une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1444">copie d'acte de décès</a> peut vous être remise.

  Vous n'avez pas de justificatif à apporter.

  Où s’adresser ?

  Mairie

    À savoir

  il n'est plus possible de déposer une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1193">demande de recherche dans l'intérêt des familles</a>.

Textes de référence

• Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil

  Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

Pour en savoir plus

• Fichiers des personnes décédées depuis 1970

  Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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