Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Comment faire si…

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous organisez une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
Vous organisez une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
Vous souhaitez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
Vous souhaitez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
Vous embauchez un salarié via le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1236">Hébergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement

En utilisant le budget général de l'association
En faisant un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2722">appel aux dons</a>
En <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,…), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
En demandant aux bénévoles <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F426">réduction d'impôt pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.